Mentions légales

1. présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sebastienperon.com l’identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : VIEWSKY – SAS avec une part sociale de 15 000 € – 14 rue du petit Saint fiacre-45210-Ferrieres en Gâtinais
Numéro Siret : 823 593 850 00014
Numéro d’immatriculation RCS : Orléans, 823 593 850
Numéro d’immatriculation RM : 823 593 850 RM 45
Numéro d’identification TVA : fr 84823593850
Créateur : VIEWSKY SAS
Responsable de la publication: VIEWSKY SAS – hey(at)sebastienperon.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : VIEWSKY SAS – hey(at)sebastienperon.com
Hébergeur : Infomaniak Network sa – Avenue de la Praille, 26-1227 Carouge-Suisse

2. conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Sebastienperon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Sebastienperon.com sont donc invités à les consulter sur une base régulière.

Ce site est normalement disponible pour les utilisateurs à tout moment. Une interruption due à la maintenance technique peut toutefois être décidée par Viewsky SAS, qui s’efforcera ensuite de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Sebastienperon.com est mis à jour régulièrement par VIEWSKY SAS. De la même manière, les termes légaux peuvent être changés à tout moment: ils sont néanmoins imposés à l’utilisateur qui est invité à y faire référence aussi souvent que possible afin de se familiariser avec eux.

3. Description des services fournis.

Le site Sebastienperon.com est de fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise.

Viewsky S.A. S s’efforce de fournir des informations Sebastienperon.com aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des omissions, des fausses déclarations et des lacunes dans la mise à jour, soit par son fait ou par les partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Sebastienperon.com sont données comme indicatives et sont susceptibles d’évoluer. En outre, les informations sur le site Sebastienperon.com ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications qui ont été apportées depuis leur mise en ligne.

4. limitations contractuelles des données techniques.

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Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide d’un nouveau matériel non-antivirus et d’un navigateur de dernière génération qui a été mis à jour

5. propriété intellectuelle et contrefaçon.

Viewsky S. A. S est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Viewsky S.A.S.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qui y sont contenus est considérée comme constituant une infraction et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suiv. du code de la propriété intellectuelle.

6. limitations de responsabilité.

Viewsky S. A. S ne sera pas responsable des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, lors de l’accès au site Sebastienperon.com, résultant soit de l’utilisation d’équipements ne respectant pas les spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Viewsky S. A. S ne sera pas non plus responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d’une chance) suite à l’utilisation du site Sebastienperon.com.

Les espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Viewsky S. A. S se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui serait à la législation en vigueur en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Viewsky S. A. se réserve également la possibilité de remettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. gestion des données personnelles.

En France, les données à caractère personnel sont protégées notamment par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Sebastienperon.com, peut être collecté: l’URL des liens via lesquels l’utilisateur a accédé au site Viewsky Photography, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Viewsky S. A. S recueillera des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour la nécessité de certains services offerts par le site Sebastienperon.com. L’utilisateur fournit cette information en pleine connaissance des faits, surtout quand il ou elle procède à leur saisie. Il est ensuite spécifié à l’utilisateur du site Sebastienperon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suiv. de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur les technologies de l’information, les fichiers et les libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant, en faisant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du document d’identité avec signature du titulaire de la pièce, précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Sebastienperon.com n’est publiée sans la connaissance de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Only the assumption of the redemption of Viewsky S.A. S and its rights would allow the transmission of the said information to the eventual purchaser who would in turn be obliged to the same obligation to conserve and modify the data vis-à-vis the user of the site Sebastienperon.com.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2011398 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

8. liens hypertexte et cookies.

Le site Sebastienperon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de viewsky s.a.s. Cependant, Viewsky S. A. S n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité pour ce fait.

Naviguer sur le site Viewsky Photography est susceptible de provoquer des cookie (s) à installer sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations sur la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation sur le site, et visent également à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Internet Explorer: onglet outil (symbole dans la forme du COG en haut à droite)/Options Internet. Cliquez sur confidentialité et choisissez bloquer tous les cookies. Confirmez OK.

Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis accédez à l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet confidentialité. Définissez les règles de rétention sur: utilisez des paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari: cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «confidentialité», cliquez sur paramètres de contenu. Dans la section “cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous chrome: cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «confidentialité», cliquez sur Préférences. Dans l’onglet “confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. loi applicable et attribution de compétence.

Tout différend lié à l’utilisation du site Sebastienperon.com est soumis à la loi français. La compétence exclusive est conférée aux juridictions compétentes sur lesquelles la société Viewsky S.A.S. est dépendante.

10. les principales lois concernées.

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en particulier par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative aux technologies de l’information, aux dossiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Glossaire.

Utilisateur: utilisateurs d’Internet se connectant, en utilisant le site ci-dessus.

Informations personnelles: “informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou autrement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).